1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : HECOMODO met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par HECOMODO pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Éditeur du site

HECOMODO SAS
BASE 11 – 19 Rue de Bourgogne, Entrée Ouest
France

SIREN : 925 144 495
SIRET : 925 144 495 00015
Numéro RCS : 925 144 495 R.C.S. Arras
Inscription au RCS d’Arras le 04/04/2024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45925144495
Capital social : 210 000,00 €

3. Conditions d’utilisation

Le site accessible à l’URL : https://hecomodo.com/ est exploité dans le respect de la législation française. Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par la société HECOMODO.

HECOMODO ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation du service.

4. Responsable éditorial

Nom du responsable éditorial
HECOMODO SAS
BASE 11 – 19 Rue de Bourgogne, Entrée Ouest
François Mobailly
France

5. Limitation de responsabilité

Les informations de ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour, mais peut néanmoins contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes. En cas de constat d’erreur ou de dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email avec une description précise du problème (page concernée, action déclenchante, type d’ordinateur, navigateur, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. HECOMODO ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte de données consécutif au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige ou contentieux sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HECOMODO. La langue de référence pour le règlement des contentieux est le français.

7. Données personnelles & CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site respecte la législation en vigueur.

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Ce droit peut être exercé :

Par voie postale : HECOMODO – BASE 11 – 19 Rue de Bourgogne, Entrée Ouest
Par voie électronique : contact@hecomodo.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est échangée ou vendue à des tiers, sauf dans le cadre de l’exécution de la prestation.

8. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées à des tiers que pour assurer le bon fonctionnement du service ou la bonne exécution des prestations.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, y compris graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de HECOMODO, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit de HECOMODO. Cette reproduction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

HECOMODO détient également les droits sur les bases de données conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998.

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10. Conditions de service

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